Vexin Numérique

Vexin Numérique
Rôle et objectifs du syndicat mixte ouvert Val d Oise Numérique

dernière maj: 09/12/2015
Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique Le Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique (SMOVON) a pour objectif la couverture de 100% de la population du Val d'Oise en FttH à horizon 2020.

Il a pour rôle principal de palier l'absence de projet de déploiement de la fibre des opérateurs télécoms privés dans des zones peu rentables, la plupart du temps rurales. Le syndicat est le maître d'ouvrage s'assurant que l' "égalité" de notre devise républicaine s'applique sur tout son territoire.

L’initiative publique du Département porte sur 116 communes (la totalité des communes du Vexin français en Val d'Oise sont couvertes par l'initiative publique). Cependant face aux risques qu'un opérateur privé soit défaillant dans la zone privé, une tranche optionnelle prévoit la possibilité d'intervenir dans les zones privées.
L’initiative privée (Orange et SFR) envisage une couverture FttH sur 64 communes dès 2020

Les grandes étapes / Planning

  • 22 juin 2012 - Adoption du SDTAN : Le Département du Val d’Oise adopte son SDTAN, cad les ambitions du département en terme d'infrastructure numériques pour les 30 prochaines années
  • 2014 - préparation du syndicat : Chaque communauté de communes décide ou non d'adhérer au futur syndicat, la prise de compétences obligatoire comme celle d'opérateur télécom est votée. Rédaction des statuts du syndicat.
  • 30 janvier 2015 - Création officielle du syndicat : Le SMO Val d’Oise Numérique a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de création
  • 17 juin 2015 - Financement du FSN : Le projet est validé par l'Etat à travers son agence "Plan France THD" et son Fond de Solidarité Numérique qui va contribuer à hauteur de presque 17M€
  • 02 juillet 2015 - Principe de DSP : Approbation du principe de délégation du service public pour la mise en oeuvre de l'infrastructure complète et son administration
  • 02 décembre 2015 - Parution de l'appel d'offres pour le marché de DSP, consultable ici
  • 18 janvier 2016: Clôture de l'appel d'offres, choix de l'opérateur
  • 2016 : Etudes détaillées et lancement de la construction du réseau fibre dans la zone publique (nous !!) et commercialisation du réseau aux opérateurs grand public (Orange, SFR,...)
  • 2017-2020: Construction et déploiement du réseau et ouverture du service FTTH aux particuliers, administrations et entreprises 
  • Horizon 2020 - Objectif atteint : La quasi totalité de la population en zones publique et privée peut souscrire une offre FTTH via un opérateur grand public (Orange, SFR,...)


Acteurs du syndicat

Le syndicat est composé par:
  • Le Conseil Départemental du Val d'Oise
  • Les communautés de communes de l'initiative publique (RIP), pour le Vexin
    • la Communauté de Communes Vallée du Sausseron (CCVS)
    • la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
    • la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS)
    • la Communauté de Communes Vallée de l’Oise et des Impressionnistes (CCVOI)
  • A confirmer: l'entreprise sélectionnée pour la délégation de service public (étude et mise en oeuvre de la fibre dans nos villages)
A titre consultatif, la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) permet la participation d'associations de citoyens:
  • Vexin Numérique
  • Très Haut Débit pour tous en Pays de France
La 1ère CCSPL se tiendra le 2/07/2015